{"id":3788,"date":"2024-07-09T09:09:33","date_gmt":"2024-07-09T09:09:33","guid":{"rendered":"https:\/\/lovevelo.es\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-10-15T08:01:35","modified_gmt":"2024-10-15T08:01:35","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lovevelo.es\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"

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Avis juridique<\/h1>\n

[\/vc_column_text][vc_empty_space height=”15px”][vc_column_text css=””]Ce site web est la propri\u00e9t\u00e9 de IDEES MENORQUINES, S.L., avec le num\u00e9ro NIF B07316763 et le si\u00e8ge social \u00e0 C\/ FUSTERS, 5 (POICI) 07760 Ciutadella de Menorca (ILLES BALEARS), inscrit au Registre du Commerce de Mah\u00f3n, \u00celes Bal\u00e9ares, dans le Volume 5, Folio 95, Section 8, Page IM 199.<\/p>\n

 <\/p>\n

Pour toute question ou proposition, veuillez nous contacter par t\u00e9l\u00e9phone au +34 971 48 25 61 ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse info@ideesmenorquines.com. Ce site web est r\u00e9gi par la r\u00e9glementation exclusivement applicable en Espagne, \u00e0 laquelle sont soumis aussi bien les nationaux que les \u00e9trangers qui l’utilisent. L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web par l’UTILISATEUR est gratuit et son utilisation est r\u00e9gie par les conditions d’utilisation en vigueur au moment de l’acc\u00e8s, que nous vous demandons de lire attentivement. Si l’UTILISATEUR n’est pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce portail et d’op\u00e9rer \u00e0 travers lui, et peut nous contacter afin que nous puissions r\u00e9soudre ses doutes concernant ces conditions. La fourniture de donn\u00e9es personnelles et l’achat de produits par l’interm\u00e9diaire de notre portail requi\u00e8rent un \u00e2ge minimum de 14 ans ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une capacit\u00e9 juridique suffisante pour contracter. Nous pouvons \u00e0 tout moment modifier la pr\u00e9sentation et la configuration de notre site web, \u00e9tendre ou r\u00e9duire les services, voire le retirer du r\u00e9seau, ainsi que les services et les contenus fournis.<\/p>\n

 <\/p>\n

A. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Tous les contenus, textes, images et codes sources sont la propri\u00e9t\u00e9 d’IDEES MENORQUINES, S.L. ou de tiers dont les droits d’exploitation ont \u00e9t\u00e9 acquis, et sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle. L’UTILISATEUR ne peut en faire qu’un usage priv\u00e9 et non lucratif, et doit obtenir une autorisation expresse pour modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou exercer tout droit appartenant au propri\u00e9taire. IDEES MENORQUINES, S.L. est une marque d\u00e9pos\u00e9e, et il est interdit de reproduire, d’imiter, d’utiliser ou d’ins\u00e9rer ces marques sans notre autorisation. L’\u00e9tablissement de liens vers notre portail ne conf\u00e8re aucun droit sur celui-ci. De m\u00eame, le simple fait d’\u00e9tablir un lien vers notre site web ne donne pas le droit de se voir attribuer la cat\u00e9gorie de collaborateur ou de partenaire. IDEES MENORQUINES, S.L. n’est pas responsable de toute r\u00e9clamation concernant les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle des articles et des images publi\u00e9s par des tiers sur son portail. L’imitation totale ou partielle de notre portail ou l’\u00e9tablissement de liens vers notre site web sans l’autorisation pr\u00e9alable d’IDEES MENORQUINES, S.L. est strictement interdite.<\/p>\n

 <\/p>\n

B. CONDITIONS D’ACC\u00c8S ET D’UTILISATION<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web est gratuit et ne n\u00e9cessite pas d’inscription ou d’enregistrement pr\u00e9alable. Toutefois, l’acc\u00e8s \u00e0 certains services est r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 certains UTILISATEURS et n\u00e9cessite une proc\u00e9dure d’enregistrement et\/ou d’identification au moyen de mots de passe. Ces services seront d\u00fbment identifi\u00e9s sur le site web. L’envoi de donn\u00e9es personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialit\u00e9. L’UTILISATEUR doit acc\u00e9der \u00e0 notre site web conform\u00e9ment \u00e0 la bonne foi, aux r\u00e8gles d’ordre public et aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. L’acc\u00e8s \u00e0 notre site web se fait sous la responsabilit\u00e9 exclusive de l’UTILISATEUR, qui sera responsable dans tous les cas des dommages qu’il pourrait causer \u00e0 des tiers ou \u00e0 nous-m\u00eames. Il est express\u00e9ment interdit \u00e0 l’UTILISATEUR d’utiliser et d’obtenir les services, produits et contenus propos\u00e9s sur ce site web par des moyens autres que ceux pr\u00e9vus dans les pr\u00e9sentes conditions d’utilisation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans les conditions sp\u00e9cifiques r\u00e9gissant l’achat de certains produits. L’UTILISATEUR s’interdit tout type d’action sur notre portail qui entra\u00eene une surcharge excessive de nos syst\u00e8mes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels qui alt\u00e8rent le fonctionnement normal de notre site web, ou en somme qui peuvent causer des dommages \u00e0 nos syst\u00e8mes informatiques. Compte tenu de la difficult\u00e9 de contr\u00f4ler l’information, le contenu et les services contenus dans les sites web de tiers accessibles depuis notre site web, nous vous informons qu’IDEES MENORQUINES, S.L. n’est pas responsable de ces derniers, bien que nous nous efforcions, dans la mesure du possible, d’en assurer la l\u00e9galit\u00e9. IDEES MENORQUINES, S.L. se r\u00e9serve le droit d’annuler l’adh\u00e9sion de tout UTILISATEUR qui, selon l’organisation, aurait enfreint les conditions r\u00e9gissant l’utilisation de notre site Web. Elle se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d’engager les poursuites judiciaires appropri\u00e9es \u00e0 l’encontre des personnes qui enfreignent les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation. <\/p>\n

 <\/p>\n

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

La confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 sont des valeurs fondamentales d’IDEES MENORQUINES, S.L. et, par cons\u00e9quent, nous nous engageons \u00e0 garantir la confidentialit\u00e9 de l’UTILISATEUR \u00e0 tout moment et \u00e0 ne pas collecter d’informations inutiles. La fourniture de donn\u00e9es personnelles par le biais de notre portail requiert un \u00e2ge minimum de 14 ans et l’acceptation expresse de notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

D. RESPONSABILIT\u00c9S<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

En mettant ce site web \u00e0 la disposition de l’UTILISATEUR, nous souhaitons offrir un service de qualit\u00e9, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans les moyens technologiques utilis\u00e9s. Cependant, IDEES MENORQUINES, S.L. ne garantit pas que la disponibilit\u00e9 du service sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances caus\u00e9es par des probl\u00e8mes dans le r\u00e9seau Internet, des pannes dans les appareils informatiques ou d’autres circonstances impr\u00e9visibles, de sorte que l’UTILISATEUR accepte de supporter ces circonstances dans des limites raisonnables. Ce site Web, \u00e0 l’exception de ce qui est r\u00e9glement\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par certaines conditions sp\u00e9cifiques d’utilisation, est une pr\u00e9sentation purement informative et corporative de nos produits et services, de sorte qu’IDEES MENORQUINES, S.L. n’est pas responsable des attentes de toute nature qui peuvent \u00eatre g\u00e9n\u00e9r\u00e9es pour l’UTILISATEUR. Toutes les questions relatives \u00e0 notre site Web sont r\u00e9gies exclusivement par la l\u00e9gislation espagnole. En cas de divergence ou de diff\u00e9rend entre les parties concernant l’interpr\u00e9tation et le contenu de ce site Web, toutes les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux l\u00e9galement comp\u00e9tents. <\/p>\n

 <\/p>\n

E. VALIDIT\u00c9 DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D’ACC\u00c8S AU SITE WEB<\/strong><\/h3>\n

 <\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es le 20\/09\/2024. Nous pouvons les modifier \u00e0 tout moment : veuillez v\u00e9rifier la date d’\u00e9mission chaque fois que vous vous connectez \u00e0 notre site web pour vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a \u00e9t\u00e9 apport\u00e9e. Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation de notre site web, veuillez nous contacter aux coordonn\u00e9es ci-dessus, ou contacter Lant Abogados \u00e0 l’adresse info@lant-abogados.com ou https:\/\/www.lant-abogados.com\/. <\/p>\n

 <\/p>\n

F. RETRAIT.<\/h3>\n

<\/h3>\n

Les dispositions de l’article 103 de la loi 3\/2014, du 27 mars, qui modifie le texte r\u00e9vis\u00e9 de la loi g\u00e9n\u00e9rale pour la d\u00e9fense des consommateurs et des utilisateurs, dans ses articles 106, 107 et 108, sont applicables. \u00c0 ces fins, le client est inform\u00e9 qu’il dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de r\u00e9tractation et que les frais de retour sont \u00e0 sa charge. Les produits doivent \u00eatre en parfait \u00e9tat, sans avoir \u00e9t\u00e9 lav\u00e9s et\/ou manipul\u00e9s. Les produits doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d’origine. [\/vc_column_text][\/vc_column_inner][\/vc_row_inner][vc_empty_space height=”200px”][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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