Avis juridique

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A. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les contenus, textes, images et codes sources sont la propriété d’IDEES MENORQUINES, S.L. ou de tiers dont les droits d’exploitation ont été acquis, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. L’UTILISATEUR ne peut en faire qu’un usage privé et non lucratif, et doit obtenir une autorisation expresse pour modifier, reproduire, exploiter, distribuer ou exercer tout droit appartenant au propriétaire. IDEES MENORQUINES, S.L. est une marque déposée, et il est interdit de reproduire, d’imiter, d’utiliser ou d’insérer ces marques sans notre autorisation. L’établissement de liens vers notre portail ne confère aucun droit sur celui-ci. De même, le simple fait d’établir un lien vers notre site web ne donne pas le droit de se voir attribuer la catégorie de collaborateur ou de partenaire. IDEES MENORQUINES, S.L. n’est pas responsable de toute réclamation concernant les droits de propriété intellectuelle des articles et des images publiés par des tiers sur son portail. L’imitation totale ou partielle de notre portail ou l’établissement de liens vers notre site web sans l’autorisation préalable d’IDEES MENORQUINES, S.L. est strictement interdite.

 

B. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

 

L’accès à notre site web est gratuit et ne nécessite pas d’inscription ou d’enregistrement préalable. Toutefois, l’accès à certains services est réservé à certains UTILISATEURS et nécessite une procédure d’enregistrement et/ou d’identification au moyen de mots de passe. Ces services seront dûment identifiés sur le site web. L’envoi de données personnelles implique l’acceptation expresse par l’UTILISATEUR de notre politique de confidentialité. L’UTILISATEUR doit accéder à notre site web conformément à la bonne foi, aux règles d’ordre public et aux présentes conditions générales d’utilisation. L’accès à notre site web se fait sous la responsabilité exclusive de l’UTILISATEUR, qui sera responsable dans tous les cas des dommages qu’il pourrait causer à des tiers ou à nous-mêmes. Il est expressément interdit à l’UTILISATEUR d’utiliser et d’obtenir les services, produits et contenus proposés sur ce site web par des moyens autres que ceux prévus dans les présentes conditions d’utilisation et, le cas échéant, dans les conditions spécifiques régissant l’achat de certains produits. L’UTILISATEUR s’interdit tout type d’action sur notre portail qui entraîne une surcharge excessive de nos systèmes informatiques, ainsi que l’introduction de virus, l’installation de robots ou de logiciels qui altèrent le fonctionnement normal de notre site web, ou en somme qui peuvent causer des dommages à nos systèmes informatiques. Compte tenu de la difficulté de contrôler l’information, le contenu et les services contenus dans les sites web de tiers accessibles depuis notre site web, nous vous informons qu’IDEES MENORQUINES, S.L. n’est pas responsable de ces derniers, bien que nous nous efforcions, dans la mesure du possible, d’en assurer la légalité. IDEES MENORQUINES, S.L. se réserve le droit d’annuler l’adhésion de tout UTILISATEUR qui, selon l’organisation, aurait enfreint les conditions régissant l’utilisation de notre site Web. Elle se réserve également le droit d’engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre des personnes qui enfreignent les présentes conditions générales d’utilisation.

 

C. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La confidentialité et la sécurité sont des valeurs fondamentales d’IDEES MENORQUINES, S.L. et, par conséquent, nous nous engageons à garantir la confidentialité de l’UTILISATEUR à tout moment et à ne pas collecter d’informations inutiles. La fourniture de données personnelles par le biais de notre portail requiert un âge minimum de 14 ans et l’acceptation expresse de notre politique de confidentialité.

 

D. RESPONSABILITÉS

 

En mettant ce site web à la disposition de l’UTILISATEUR, nous souhaitons offrir un service de qualité, en faisant preuve de la plus grande diligence dans la prestation de ce dernier, ainsi que dans les moyens technologiques utilisés. Cependant, IDEES MENORQUINES, S.L. ne garantit pas que la disponibilité du service sera continue et ininterrompue, en raison de circonstances causées par des problèmes dans le réseau Internet, des pannes dans les appareils informatiques ou d’autres circonstances imprévisibles, de sorte que l’UTILISATEUR accepte de supporter ces circonstances dans des limites raisonnables. Ce site Web, à l’exception de ce qui est réglementé, le cas échéant, par certaines conditions spécifiques d’utilisation, est une présentation purement informative et corporative de nos produits et services, de sorte qu’IDEES MENORQUINES, S.L. n’est pas responsable des attentes de toute nature qui peuvent être générées pour l’UTILISATEUR. Toutes les questions relatives à notre site Web sont régies exclusivement par la législation espagnole. En cas de divergence ou de différend entre les parties concernant l’interprétation et le contenu de ce site Web, toutes les parties se soumettent aux Cours et Tribunaux légalement compétents.

 

E. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AU SITE WEB

 

Les présentes conditions générales d’utilisation ont été modifiées le 20/09/2024. Nous pouvons les modifier à tout moment : veuillez vérifier la date d’émission chaque fois que vous vous connectez à notre site web pour vous assurer qu’aucune modification susceptible de vous affecter n’a été apportée. Si vous avez des questions concernant les conditions d’utilisation de notre site web, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessus, ou contacter Lant Abogados à l’adresse info@lant-abogados.com ou https://www.lant-abogados.com/.

 

F. RETRAIT.

Les dispositions de l’article 103 de la loi 3/2014, du 27 mars, qui modifie le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, dans ses articles 106, 107 et 108, sont applicables. À ces fins, le client est informé qu’il dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation et que les frais de retour sont à sa charge. Les produits doivent être en parfait état, sans avoir été lavés et/ou manipulés. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine.